Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www/.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

ARTICLE 1 – Dès la signature du présent contrat, l’adhérent est autorisé à pénétrer dans

les locaux du club dans le cadre des horaires d’ouverture affichés et en fonction de la

formule d‘abonnement retenue. Dès la signature du contrat, les acomptes versés ou les

cartes émises ne feront l’objet d’aucun remboursement.

ARTICLE 2 – Pour les contrats réglés par prélèvement automatique mensuel (ou toutes les

4 semaines le cas échéant, l’abonnement sera, au terme du contrat initial, tacitement

reconduit mois par mois (ou toutes les 4 semaines) sauf dénonciation par courrier

recommandé ou mail (serviceclientconcept@gmail.com) de la part du souscripteur 30

jours minimum (ou 4 semaines) avant la date de fin d’accès.

ARTICLE 3 -Pour les contrats sans engagement il est obligatoire d’envoyer un mail sur

serviceclientconcept@gmail.com pour résilier l’abonnement, un préavis de 1 mois (ou 4

semaines le cas échéant) est obligatoire.

ARTICLE 4 – Pour les contrats avec engagement 12 mois, réglés par prélèvement

automatique, l’abonnement sera, au terme du contrat initial tacitement reconduit mois

par mois jusqu’à la date anniversaire du contrat . Seul le règlement des cotisations

dues, ou la justification d’un cas de force majeure (médical supérieur à 12 mois/à durée

indéterminée ou un déménagement à 30km ou plus de la salle de sport Le Concept)

peuvent permettre la résiliation du contrat de façon anticipée. Ces justificatifs ne

pourront pas faire effet de façon rétroactive.

ARTICLE 5 – En cas de rejet de paiement (chèque, carte bancaire ou prélèvement

bancaire), l’adhérent s’engage à régulariser sa situation dans les plus brefs délais. La

mensualité impayée sera majorée de 10€ pour frais de rejet;

Pendant la période où l’adhérent n’est pas à jours dans ses cotisation, le club se réserve

le droit de refuser l’accès aux membres ayant un contentieux non régularisé.

Le dossier de l’adhérent en situation d’impayé pourra être remis, si nécessaire, au

service de recouvrement de l’entreprise.

ARTICLE 6 – Pour parfaire son attestation d’aptitude à la pratique des activités physiques

et sportives, l’adhérent s’engage à fournir un certicat médical dans le délais d’un mois

après la souscription. Toute inaptitude, déclarée postérieurement à la conclusion du

contrat ne pourra donner lieu à un remboursement en tout ou partie de l’abonnement.

ARTICLE 7 – Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et

celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984.

L’adhérent déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité

civile, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui même, de

son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans l’enceinte du club. La

responsabilité du club ne pourra être recherché en cas d’accident résultant de

l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.

ARTICLE 8 – L’adhérent reconnaît à la direction le droit d’exclure de l’établissement sans

préavis ni indemnité toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire

aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres membres, ou non conforme

au règlement intérieur.

ARTICLE 9 – L’adhérent déposera ses affaires personnelles dans les vestiaires destinés à

cet effet. Ce dernier ne faisant pas l’objet d’une surveillance spécique l’adhérent

reconnaît avoir été informé des risques encourus par le dépôt d’objet de valeur dans les

vestiaires.

ARTICLE 10 – Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi

informatique et libertés du 06 janvier 1978 lui ouvre un droit d’accès, de rectification et

d’opposition aux données du dossier.

ARTICLE 11 – Les horaires d’ouvertures sont affichées à l’extérieur du club et peuvent

être réduits durant la période estivale. Le club se réserve le droit de fermer ses portes

les jours fériés ou en cas de force majeure.

Un chèque d’un montant correspondant à un (1) mois d’abonnement ou une empreinte

de carte bancaire sera demandée à l’Abonné(e) en garantie de son Contrat.

Ce chèque ne sera jamais encaissé ni la carte bancaire débitée sauf si l’Abonné(e)

résilie son Contrat avant l’expiration de la Période Incompressible, ou en cas d’incident

de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non régularisé) ou encore en cas de non-

paiement du mois de préavis. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie ou une

nouvelle empreinte de carte bancaire une fois leur durée de validité expirée. Le chèque

de garantie ou l’empreinte de carte sera restitué à l’Abonné(e) en cas de résiliation

régulière de son abonnement et s’il justifie être à jour de ses règlements.

En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte

d’accès de l’Abonné(e) sera suspendue jusqu’à parfait versement du montant dû et

l’accès au Club pourra lui être refusé.

Si l’Abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement

intervient le Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’Abonné(e).

ARTICLE 12 – RÉSILIATION

A l’issue de sa durée initiale d’engagement de douze (12) mois, l’Adhérent peut résilier le

Contrat à tout moment par courrier, par courrier adressé par recommandé avec

demande d’avis de réception, par email contact@le-concept.fr, en téléchargeant le

formulaire de résiliation. Il revient à l’adhérent de rapporter la preuve de la résiliation.

La résiliation prendra effet à la fin du mois suivant la date de réception de la lettre de

résiliation envoyée à la Salle, par courrier, par email. Durant le préavis, le forfait mensuel

est dû et prélevé à la date habituelle.